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20/07/2007 - Derecho Francés - Convocation d’un étranger devant un Tribunal Français et demande de visa, par Yann Gré, Avocat
Autor: Extrait Village de la justice.com , par Yan Gré
 
08/03/2007 - Derecho Francés - D'Interreg III à l'objectif de coopération territoriale européenne : nouveau contexte, nouveaux enjeux, nouveaux métiers
Autor: Espaces transfontaliers
 
10/07/2006 - Derecho Francés - "Biriatou, un véritable capharnaün frontalier dans une Europe prétendue sans frontières"
Autor: Gilles SAVARY / Député européen, Vice-président de la commission des transports
 
21/06/2005 - Derecho Francés - Des dispositions relatives aux prestations de service effectives par une entreprise etrangère, notament ibérique sur le territoire français
Autor: Jean Pierre Bollet
JOURNÉE IURIS MUGA SUR LE DROIT TRANSFRONTALIER DU TRAVAIL
Donostia-San Sebastián, 13 AVRIL 2005.
Présentation de Mr Jean Pierre Bollet, inspecteur du travail, Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
 
23/11/2004 - Derecho Francés - Commentaire de la décision nº 2004-496, du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie mumérique"
Autor: Laurent Argentieri, www.rajf.org
"Le Conseil Constitutionnel, militant forcé de l'intégration communautaire, note sous la décisison nº 2004-496,du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie mumérique", par Laurent Argentiéri ATER à l'Université Jean Moulin Lyon III.
commentaire extrait du site www.rajf.org


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