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20/07/2007 - Derecho Francés - Convocation d’un étranger devant un Tribunal Français et demande de visa, par Yann Gré, Avocat Autor: Extrait Village de la justice.com , par Yan Gré

08/03/2007 - Derecho Francés - D'Interreg III à l'objectif de coopération territoriale européenne : nouveau contexte, nouveaux enjeux, nouveaux métiers Autor: Espaces transfontaliers

10/07/2006 - Derecho Francés - "Biriatou, un véritable capharnaün frontalier dans une Europe prétendue sans frontières" Autor: Gilles SAVARY / Député européen, Vice-président de la commission des transports

21/06/2005 - Derecho Francés - Des dispositions relatives aux prestations de service effectives par une entreprise etrangère, notament ibérique sur le territoire français Autor: Jean Pierre Bollet JOURNÉE IURIS MUGA SUR LE DROIT TRANSFRONTALIER DU TRAVAIL Donostia-San Sebastián, 13 AVRIL 2005. Présentation de Mr Jean Pierre Bollet, inspecteur du travail, Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

23/11/2004 - Derecho Francés - Commentaire de la décision nº 2004-496, du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie mumérique" Autor: Laurent Argentieri, www.rajf.org "Le Conseil Constitutionnel, militant forcé de l'intégration communautaire, note sous la décisison nº 2004-496,du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie mumérique", par Laurent Argentiéri ATER à l'Université Jean Moulin Lyon III. commentaire extrait du site www.rajf.org

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